RÉSERVEZ VOTRE PLACE

MENTIONS LÉGALES

 

Mentions relatives aux marques et aux droits d'auteur

 

Le présent site web, accessible à l'adresse www.laconference.fr a été édité par Hervé Pupier en sa qualité de président.

 

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse et préalable d'Hervé Pupier, est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants.

 

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il en est de même pour tous les textes, images animées ou fixes, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site de Hervé Pupier.

 

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés, sont réservés exclusivement par Hervé Pupier.

 

Le contenu du site www.laconference.fr fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite du président, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

Hervé Pupier ne sera en aucun cas tenu pour responsable, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité invoqué, des dommages indirects, accessoires ou incidents (ni de tout dommage qui résulte d'un arrêt d'utilisation, d'une perte de données ou d'une perte de bénéfices) résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement des informations disponibles sur ce site.

 

Cependant, le téléchargement et l'impression de contenus de ce site sont autorisés à des fins strictement personnelles, à condition que les éléments d'identification d' Hervé Pupier ne soient pas supprimés et que toute l'information concernant les droits d'auteur et autres droits d'exclusivité soit respectée.

 

 

Mentions relatives à la Loi Informatique et Libertés

 

 

En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à« l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés », le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Sont considérées comme nominatives au terme de l'article 4 de la présente loi, toutes « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale ».

 

Cette loi dite « informatique et libertés » est un moyen de réglementer l'usage des données nominatives afin d'en limiter les effets liberticides dans le milieu informatique.

 

En vertu des obligations légales, aucune information personnelle n'est collectée ni cédée à des tiers à votre insu.

 

De plus, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues par l'utilisateur ou étrangères à celui-ci.

 

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par Hervé Pupier et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification (article 34 et article 36 de la Loi).

 

Les titulaires des droits d'accès et de rectification pourront exercer leurs prérogatives sur ces données en écrivant par e-mail via le formulaire de contact.

 

Toute violation de ces dispositions légales entrainera les sanctions pénales prévues par cette loi qui dispose dans son Article 41 que : « Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues et réprimées par les articles 226-16 Ã 226-24 du Code Pénal ».

 

 

 

Hébergement et informations complémentaires

 

 

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 
www.laconference.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

 

Propriétaire et/ou éditeur du site : Hervé Pupier

 

Siège Social : Lieu-dit Montalivet 47170 Ste Maure de Peyriac

 

Siret : 

 

Téléphone : 

 

Responsable publication : Hervé Pupier

 

Mail du responsable publication : hp @hervepupier.com

 

Concepteur multimédia : Roseline Pupier - CANIWEB

 

Mail du concepteur multimédia : contact @roseline-pupier.fr